Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Accord ») sont conclues entre vous (« votre », « Utilisateur ») et Pawns.app (« Pawns.app », « Application », « nous », « notre », « nos »). L’Accord dicte l’accès et l’utilisation de l’Application, de quelque manière que ce soit, par le biais d’ordinateurs personnels, de téléphones ou de tout autre appareil, avec toutes les implications juridiques qui en découlent. En installant l’Application et en cliquant sur la case « J’accepte les Conditions d’utilisation », vous acceptez d’avoir lu et confirmé votre consentement aux conditions du présent Accord, que vous y êtes légalement lié, y compris toute version mise à jour, car elles peuvent être périodiquement révisées comme indiqué ci-dessous.

Veuillez lire attentivement le présent Accord, car il couvre des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. Il s’agit notamment de différentes limitations et exclusions, ainsi que d’une clause de règlement des litiges qui régit la manière dont les litiges seront résolus. Si vous ne consentez pas aux conditions du présent Accord et/ou à notre Politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d’installer notre Application, cesser d’accéder à l’Application, supprimer l’Application de vos appareils et ne pas fournir de contenu ou d’informations personnelles sur le site Web, le Tableau de bord ou l’Application.

Vous n’avez pas le droit d’utiliser l’Application et ne pouvez pas accepter les conditions du présent Accord si :

Vous êtes plus jeune que l’âge légal dans le pays dans lequel vous résidez, ou vous êtes légalement incapable de toute autre manière de conclure un accord contraignant tel que prévu dans les présentes ;
Si vous n’avez pas atteint l’âge légal ou si vous êtes légalement incompétent de toute autre manière pour conclure un accord contraignant tel que prévu aux présentes, vous devez en informer Pawns.app à l’adresse hello@pawns.app et présenter un consentement parental ou légal avant d’installer l’Application et d’accepter les conditions de l’Accord ;
Il vous est interdit d’utiliser l’Application en vertu des lois applicables, y compris les lois de votre pays de résidence ou à partir desquelles vous utilisez l’Application ;
Les accords juridiques avec votre fournisseur de services Internet ou mobile (etc.) vous interdisent de conclure des accords similaires à celui-ci en définissant comment vous pouvez partager votre trafic Internet, votre adresse IP et les ressources de votre appareil, entre autres choses. Vous développez ou avez développé un produit concurrent et prévoyez d’accéder à l’Application dans le but de surveiller le comportement, la disponibilité, les performances et/ou les fonctionnalités ou à toute autre fin concurrentielle.

Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du présent Accord et/ou les informations et la méthode de tarification détaillées dans le tableau de bord du site Web de Pawns.app à tout moment. Dans le cas où l’Accord est modifié comme décrit, nous en publierons une version mise à jour sur notre site Web, à partir de laquelle il deviendra actif et contraignant.

Dans le cas où Pawns.app modifie l’Accord d’une manière qui sera considérée comme importante pour les relations et/ou les obligations des parties par la seule décision de Pawns.app, nous vous informerons de ces changements à l’avance par e-mail, votre compte dans le Tableau de bord, ou via nos comptes de médias sociaux et d’autres canaux de communication établis. Cette modification entre en vigueur dans les 7 (sept) jours suivant l’avis. Si vous trouvez un amendement inacceptable, votre seul et unique recours est de résilier le présent Accord en suivant la procédure établie dans l’Accord et en mettant fin à votre utilisation de l’Application.

Comme nous nous efforçons continuellement d’améliorer l’Application, nous nous réservons le droit de modifier et/ou de mettre à jour l’Application à tout moment.

Considérants

ATTENDU QUE, Pawns.app a développé une application qui permet aux utilisateurs de partager leur trafic Internet via leur appareil avec Pawns.app et ses clients. L’appareil de l’utilisateur devient une passerelle qui permet à Pawns.app d’envoyer et de recevoir du trafic Internet. Ce trafic est utilisé par Pawns.app et ses clients.
ATTENDU QUE, Pawns.app permet aux utilisateurs de vendre du trafic Internet partagé en modifiant les paramètres réseau de leur appareil pour qu’il soit utilisé comme passerelle pour le trafic Internet. En outre, l’appareil de l’utilisateur agit comme une passerelle pour les clients de Pawns.app, y compris les entreprises spécialisées dans les études Web et de marché, le référencement, la protection de la marque, la diffusion de contenu, la cybersécurité, etc.
ATTENDU QU’en installant l’Application et en acceptant le présent Accord, l’Utilisateur souhaite monétiser son trafic Internet.

PAR CONSÉQUENT, compte tenu de ce qui précède et des promesses mutuelles incluses dans ce document, et pour toute autre contrepartie bonne et précieuse, dont la réception et la suffisance sont reconnues par les présentes, les deux parties conviennent de ce qui suit :

Table des définitions

Application – la dernière version de l’Application mise à la disposition de l’Utilisateur par Pawns.app en vertu du présent Accord, ainsi que tout logiciel (code source et code objet), programme, bibliothèque, outil, API, fichier, donnée, spécification de l’Application, documentation, mises à jour, mises à niveau, corrections de bugs, nouvelles versions et correctifs de tout ce qui précède qui peuvent être mis à la disposition de l’Utilisateur par Pawns.app en vertu du présent Accord.

Tableau de bord – le principal canal de communication entre Pawns.app et les utilisateurs qui est utilisé pour transmettre des informations pertinentes en relation avec l’application, telles que les revenus, les prix, les avis cruciaux, etc.

Utilisateur – la personne qui fournit du trafic partagé via ses appareils avec Pawns.app (et/ou Clients) en échange de revenus.

Trafic partagé – le trafic Internet que l’utilisateur a partagé avec Pawns.app (et/ou les clients) via l’appareil de l’utilisateur.

Gains – le montant calculé selon les règles de tarification établies dans le présent Accord et payable à l’Utilisateur par Pawns.app.

Clients – entreprises Clients et associés de Pawns.app qui utilisent le trafic partagé à de nombreuses fins commerciales – collecte de données sur le Web, analyse de marché, acquisition de talents, protection de la marque, etc.

Pawns.app

En installant l’Application et en acceptant les conditions décrites dans le présent Accord, l’Utilisateur devient une partie du réseau Pawns.app des Utilisateurs qui partagent leur trafic Internet avec Pawns.app en échange de Gains.

Faire partie du réseau Pawns.app confirme que l’Utilisateur partage volontairement son trafic Internet avec Pawns.app et les Clients. Les clients ne savent pas quel utilisateur spécifique partage le trafic Internet qu’ils utilisent, et l’utilisateur ne sait pas quel client utilise leur trafic Internet. Le Client demande du trafic qui peut être partagé à partir d’un pays particulier (par exemple l’Allemagne) ou d’une région spécifique (par exemple l’Europe). Pawns.app peut accorder ou refuser ces demandes en fonction de la quantité, de l’emplacement et/ou des options de fonctionnalité des utilisateurs qui s’engagent dans le réseau de Pawns.app à ce moment-là.

Conformément à ce qui précède, cela signifie également qu’il n’est pas possible pour tous les utilisateurs de partager exactement la même quantité de trafic avec Pawns.app et les clients. La quantité de trafic qu’un utilisateur peut partager dépend de la demande de trafic d’utilisateur.

Cela signifie également que Pawns.app se réserve le droit de restreindre le partage du trafic Internet de certains utilisateurs en cas de surplus d’approvisionnement en trafic Internet à partir d’un emplacement spécifique. Ceci est fait pour protéger le réseau Pawns.app de la surutilisation. Pour assurer la qualité du trafic Internet livré aux clients, ainsi que pour maximiser le profit possible pour les utilisateurs, Pawns.app limite le nombre d’appareils par adresse IP à un. Pawns.app peut en outre limiter l’utilisation de certains types d’adresses IP connectés au réseau Pawns.app. Ces limitations sont sujettes à changement et sont toujours divulguées par Pawns.app. L’Utilisateur ne peut accéder et utiliser l’Application qu’avec une adresse IP résidentielle valide. Pawns.app ne permet pas aux utilisateurs d’utiliser des serveurs, des VPN ou des services proxy avec l’application.

En utilisant l’Application et en acceptant les conditions énoncées dans le présent Accord, l’Utilisateur accepte que le trafic partagé puisse être utilisé par des entreprises ayant des cas commerciaux différents. Certains de ces cas d’utilisation peuvent inclure la vérification des publicités, ce qui pourrait permettre à l’utilisateur d’obtenir des publicités spécifiques tout en naviguant sur Internet. D’autres clients peuvent collecter des données sur Internet, ce qui peut amener les utilisateurs à recevoir des invites CAPTCHA lors de l’accès à certains sites Web. Certains clients peuvent utiliser le service pour accéder et/ou fournir des services de streaming et autres services similaires. Il y a une légère possibilité que l’utilisateur ait un compte de service de streaming spécifique et qu’un client utilise l’appareil de l’utilisateur comme passerelle de sortie pour la même plate-forme. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra pas accéder au service pendant une durée limitée. Pawns.app fait beaucoup d’efforts pour éviter des situations similaires. Cependant, les Utilisateurs doivent supporter certains risques d’incapacité à utiliser leur appareil ou un service spécifique pendant un certain temps ou une capacité limitée à partager le trafic Internet, ainsi que des risques causés par un éventuel non-respect des lois, réglementations ou accords locaux avec des tiers.

Clauses de non-responsabilité

Pawns.app fournit l’application telle quelle. L’Application est fournie sans aucun type de garantie, expresse ou implicite, dans la mesure maximale permise par la loi applicable. L’Utilisateur accède et utilise l’Application à ses propres risques et est seul responsable de son éligibilité à utiliser l’Application et à partager son trafic Internet. Pawns.app décline toute garantie et représentation, expresse ou implicite. Pawns.app ne garantit pas et ne promet aucun résultat spécifique de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application. Pawns.app ne garantit pas que l’Application ou les résultats de monétisation possibles sont exacts, fiables, complets, à jour ou exempts d’erreurs. Pawns.app ne peut garantir qu’aucun dysfonctionnement technique ou problème avec votre appareil ne se produira.

Lorsque l’Utilisateur utilise l’Application, le trafic Internet, les données mobiles et/ou d’autres frais connexes de son fournisseur de services Internet peuvent s’appliquer. Pawns.app ne peut en aucun cas être tenu responsable des frais de trafic partagé ou de tout autre coût que l’utilisateur pourrait encourir conformément aux accords conclus avec son fournisseur de services Internet. L’utilisation de l’Application peut être interdite ou restreinte par le fournisseur de services de l’Utilisateur ou par les lois applicables. L’Application peut ne pas être compatible avec toutes les politiques et réglementations des fournisseurs de services. L’Utilisateur doit confirmer la possibilité d’utiliser l’Application avec son fournisseur de services.

Le site Web de Pawns.app, ainsi que toutes les informations fournies sur le site Web, y compris les informations et/ou le contenu publié sur le blog de Pawns.app, sont fournis tels quels. Pawns.app décline toute garantie et représentation, expresse ou implicite, concernant l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité et/ou la disponibilité de tout contenu et/ou matériel publié sur le site Web de Pawns.app et/ou le blog de Pawns.app. Tout le contenu publié sur le blog Pawns.app est exclusivement à titre informatif. L’Utilisateur confirme qu’il comprend que Pawns.app ne sera pas responsable des pertes, dommages ou blessures résultant de l’affichage ou de l’utilisation du contenu et/ou du matériel publié sur le site Web et/ou le blog de Pawns.app.

Le site Web de Pawns.app peut contenir des liens vers des sites Web détenus et exploités par des tiers. Pawns.app décline toute représentation et garantie, expresse ou implicite, concernant l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la légalité ou la disponibilité de tout contenu et/ou information contenus dans ces sites Web tiers. L’Utilisateur confirme qu’il comprend que Pawns.app n’a aucun contrôle sur les sites Web tiers dont le lien peut y figurer. Si un utilisateur choisit de visiter un site Web tiers, il le fait à ses propres risques. Pawns.app encourage les utilisateurs à lire les conditions d’utilisation lorsqu’ils visitent un site Web tiers.

L’utilisateur doit obtenir des conseils professionnels par lui-même s’il a des questions concernant la monétisation du trafic Internet, la fiscalité, la technologie ou le service Internet.

Les références à des services, produits, processus, offres ou toute autre information de tiers, par marque, nom commercial, fabricant, fournisseur ou autre, n’établissent ni n’impliquent l’approbation, le parrainage, la recommandation ou toute affiliation de Pawns.app.

L’Application peut inclure des composants open source tiers qui sont essentiels à son bon fonctionnement. En particulier, l’Application intègre FFmpeg, un cadre multimédia utilisé pour le traitement des fonctionnalités audio et vidéo. Ce composant est utilisé conformément à sa licence open source (LGPL ou GPL), et les termes de la licence peuvent être consultés sur https://www.ffmpeg.org/legal.html. L’inclusion de ces bibliothèques n’implique pas l’accès à vos données personnelles par les développeurs de bibliothèques, et leur intégration est uniquement destinée à permettre des capacités techniques spécifiques au sein de l’Application.

Gains et règles de paiement

Une fois que l’utilisateur aura atteint le seuil de retrait minimum (5 USD pour PayPal et BTC), il pourra demander un versement via le tableau de bord.
Lorsque vous participez à tout type d’activités, y compris, mais sans s’y limiter, des tours de roue virtuels, des quêtes ou toute autre activité de Gain de points ou d’argent, autres que les revenus tirés du partage sur Internet, en remplissant des sondages et/ou des offres, les gains ou les montants gagnés par le biais de ces activités ne peuvent pas être retirés par l’utilisateur jusqu’à ce que le montant collecté du partage de trafic Internet, des sondages et/ou des offres soit égal ou supérieur au montant gagné par le biais de quêtes ou d’autres activités.
Pour que Pawns.app puisse payer les revenus accumulés, l’utilisateur peut être tenu de valider son e-mail (si ce n’est pas fait précédemment) et de fournir à Pawns.app et aux fournisseurs de services de paiement des informations personnelles et autres qui dépendent du mode de paiement sélectionné par l’utilisateur. Pawns.app peut également exiger la réalisation de processus de vérification via des services tiers tels que iDenfy, UAB, pour se conformer aux obligations légales, prévenir la fraude ou résoudre les problèmes de sécurité, comme décrit dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur est responsable de fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur comprend qu’il peut ne pas être possible pour Pawns.app de fournir à l’Utilisateur des Gains conformément au présent Accord au cas où l’Utilisateur ne fournirait pas les informations nécessaires, y compris la vérification d’identité sur demande, ou au cas où les informations ne seraient pas exactes, complètes et à jour. L’utilisateur peut ne pas être en mesure de recevoir ses Gains accumulés si son pays de résidence ne prend pas en charge les modes de paiement proposés par Pawns.app. Pawns.app a le droit de déduire ou de retenir tout montant devant être déduit ou retenu en vertu de toute disposition du droit fiscal applicable aux règles de nos fournisseurs de services de paiement disponibles sur Pawns.app.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du paiement de toutes les taxes respectives dans son pays associées à la réception des paiements de Pawns.app.
Toute réclamation de Gains non payés en totalité doit être envoyée à Pawns.app dans les 60 (soixante) jours suivant la demande de versement initiale.
Fonctionnalité par défaut : le montant des Gains que l’utilisateur a accumulés sur son compte Pawns.app est affiché dans le tableau de bord. La valeur des Gains est exprimée en USD. Une petite partie du trafic Internet de l’Utilisateur est utilisée pour assurer le fonctionnement de l’infrastructure de Pawns.app. Ceci n’est pas considéré comme du trafic partagé. Pawns.app se réserve le droit d’introduire des frais supplémentaires pour les demandes de paiement récurrentes au cas où l’utilisateur ne recevrait pas de paiement sans faute de Pawns.app. Il incombe à l’utilisateur de s’assurer qu’il est en mesure de recevoir ses revenus via les services de paiement pris en charge par Pawns.app.
Pawns.app se réserve le droit de modifier les règles de tarification. Pawns.app peut établir une limite de taux de partage temporaire qui serait active pendant une durée limitée, comme indiqué dans le tableau de bord.

Obligations générales

Outre les autres engagements de l’Utilisateur établis dans le présent Accord, l’Utilisateur reconnaît et accepte également :

De maintenir et mettre à jour les informations fournies par l’utilisateur qui sont affichées dans le tableau de bord et ailleurs, le cas échéant, afin de les maintenir exactes, véridiques et complètes. Que si l’Utilisateur fournit des informations qui ne sont pas vraies, actuelles ou qui soient incomplètes de quelque manière que ce soit, ou si Pawns.app estime que les informations fournies sont telles, Pawns.app se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur et/ou d’invalider tout Gain accumulé pendant l’utilisation de l’Application.
De ne pas utiliser l’Application si l’utilisation de l’Application est illégale ou violerait autrement toute loi, règle ou réglementation applicable.
Que l’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son compte et de ses identifiants. Que le compte de l’utilisateur ne peut pas être partagé avec d’autres personnes. Chaque utilisateur n’est autorisé à exploiter qu’un seul compte. Les utilisateurs qui abusent des conditions de retrait, créent plusieurs comptes ou enfreignent de toute autre manière l’Accord ou toute autre règle de l’Application peuvent voir leur accès aux servicesrestreint ou voir leurs comptes temporairement ou définitivement bloqués sans préavis, et les montants accumulés ne peuvent pas être versés.
- Pour éviter toute ambiguïté, il est toujours interdit de :
  - Créer plusieurs comptes en utilisant de fausses adresses e-mail (ou plusieurs) pour exploiter la même fonctionnalité ou pour générer une activité frauduleuse.
  - Créer un compte en utilisant les informations, les données de vérification ou les fausses données d’une autre personne ou entreprise.
  - Utiliser les comptes d’autres utilisateurs ou de donner accès à votre compte à des tiers.
  - Installer ou utiliser l’Application sur des appareils qui ne sont pas la propriété de l’Utilisateur ou qui sont utilisés sans le consentement du propriétaire légitime.
  - S’engager dans des activités frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation d’adresses IP qui n’appartiennent pas à l’utilisateur ou le masquage d’adresses IP réelles via des proxys, des VPN ou d’autres outils pour manipuler les fonctionnalités de l’application ou contourner les restrictions. L’utilisateur ne peut accéder et utiliser l’application qu’avec une adresse IP résidentielle valide.

Que l’Utilisateur est seul responsable de toutes les activités se déroulant sous son compte. L’Utilisateur informera immédiatement Pawns.app en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de la sécurité.
Accepter tous les risques et assumer l’entière responsabilité de toutes les activités, dommages et transferts survenant sous leur compte, qui sont liés à leur utilisation de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, le partage du trafic Internet de l’Utilisateur.
Que l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, copier, échanger, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit à des fins commerciales l’Application ou l’une de ses parties.
Installer et utiliser l’Application uniquement sur les appareils appartenant à l’Utilisateur et sur les réseaux Internet légalement utilisés par l’Utilisateur. L’installation et l’utilisation de l’Application sur un appareil qui n’appartient pas exclusivement à l’Utilisateur ou sur le réseau Internet que l’Utilisateur n’est pas légalement autorisé à utiliser sont interdites et considérées comme une violation du présent Accord.
Que dans le cas où Pawns.app apprendrait que l’Utilisateur utilise l’Application d’une manière qui viole le présent Accord ou toute loi applicable, l’Utilisateur s’engage à cesser immédiatement d’utiliser l’Application et à la supprimer de ses appareils. Pawns.app se réserve le droit d’empêcher l’Utilisateur d’accéder à l’Application dans ce cas.
Que le trafic envoyé via une seule adresse IP publique sera réparti entre les appareils utilisant la même adresse IP.
Le non-respect par l’utilisateur des obligations générales énumérées ci-dessus ou la violation des restrictions générales énumérées ci-dessous peut entraîner le refus de l’utilisateur de tous les services de l’application, la suspension du compte de l’utilisateur ou la suppression du compte sans préavis et les montants accumulés ne peuvent pas être payés.

Restrictions générales

Sauf autorisation expresse écrite de Pawns.app, l’Utilisateur n’effectuera directement ni n’autorisera aucun tiers à effectuer ce qui suit :

Copier, concéder sous licence, reproduire, distribuer, exécuter publiquement ou afficher publiquement toute partie de l’Application, tenter d’extraire ou de rétroconcevoir le code source de l’Application, revendiquer tout droit de propriété, ou échanger, vendre, revendre, transférer ou exploiter de toute autre manière à des fins commerciales non autorisées toute propriété de Pawns.app ;
Altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées de l’Application ;
Tenter d’interférer avec le fonctionnement de Pawns.app, perturber tout utilisateur, hôte, réseau ou essayer d’accéder au compte d’un autre utilisateur, ou d’accéder au propre compte de l’utilisateur via toute méthode non établie dans le tableau de bord, le site Web ou le présent accord ;
Tenter de tricher, de désinformer, de frauder, d’induire en erreur ou de tromper Pawns.app de quelque manière que ce soit dans le but d’accumuler plus de revenus ou pour toute autre raison ;
Tenter de manipuler frauduleusement et d’augmenter faussement le montant des Gains que l’Utilisateur a effectivement accumulés ;
Augmenter faussement le trafic partagé de quelque manière que ce soit ;
Tenter de connecter plus que le nombre autorisé d’appareils au réseau de Pawns.app ;
Télécharger, envoyer par courrier électronique, afficher, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière, tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, programme informatique ou fichier créé pour interrompre, détruire ou limiter la convivialité et la fonctionnalité de tout matériel informatique, logiciel ou équipement de télécommunication ;
Usurper faussement l’identité de toute personne ou entité, se déclarer ou se présenter faussement, leur âge, leur capacité à accepter les conditions énoncées dans le présent Accord, ou leur affiliation avec toute personne ou entité.
Refuser de terminer le processus de vérification d’identité ou tenter de fournir des détails d’identité qui ne sont pas ceux de l’utilisateur ou qui sont faux.

Propriété intellectuelle

En acceptant les conditions énumérées dans le présent Accord, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Application, le site Web et le Tableau de bord, y compris les révisions, modifications, corrections, mises à niveau et/ou améliorations, les documents d’accompagnement, ainsi que les systèmes, processus ou programmes de produits, sous quelque forme que ce soit, créés par Pawns.app dans le but de fournir l’Application à l’Utilisateur, sont la propriété de Pawns.app ou de ses concédants de licence, protégés en vertu des lois et traités sur le droit d’auteur. Cette propriété ne peut être utilisée, copiée ou modifiée de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Pawns.app. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que tous les droits et titres, et intérêts dans et sur le site Web, le Tableau de bord, l’Application et toute autre propriété mentionnée ci-dessus, y compris les droits de propriété intellectuelle associés (ci-après – « Propriété intellectuelle »), y compris, mais sans s’y limiter, tous les brevets (enregistrés ou en attente), droits d’auteur, textes, secrets commerciaux, dessins ou marques, attestés par, incorporés dans et/ou de quelque manière que ce soit attachés, connectés ou liés à l’Application, au Tableau de bord ou au site Web, sont et resteront la propriété exclusive de Pawns.app et/ou de ses concédants de licence.

Le présent Accord ne transfère aucun droit ou intérêt sur la propriété intellectuelle de Pawns.app à l’Utilisateur, mais seulement un droit d’utilisation limité et révocable selon les conditions énumérées dans le présent Accord. Aucune partie du présent Accord ne constitue une renonciation aux droits de propriété intellectuelle de Pawns.app en vertu d’une loi. Dans la mesure où l’utilisateur fournit des commentaires à Pawns.app (ci-après – « Commentaires »), Pawns.app dispose d’une licence exclusive, libre de redevance, mondiale, entièrement libérée, perpétuelle et irrévocable pour incorporer ces Commentaires dans les produits, services ou technologies actuels ou futurs de Pawns.app, et les utiliser à quelque fin que ce soit, le tout sans compensation pour l’utilisateur et sans l’approbation de l’utilisateur.

Licence

L’Utilisateur confirme qu’il comprend que l’Application est fournie uniquement pour son usage personnel et non commercial. À condition que l’Utilisateur soit autorisé à utiliser l’Application et accepte les conditions énumérées dans le présent Accord, l’Utilisateur se voit accorder une licence limitée, révocable, non exclusive et non cessible, sans aucun droit de sous-licence, d’accès et d’utilisation de l’Application, y compris le téléchargement et l’installation d’une copie de l’Application sur les appareils détenus et contrôlés par l’Utilisateur, dans le but de monétiser le trafic partagé. L’Utilisateur ne peut pas télécharger ou republier l’Application ou l’une de ses parties sur un site Internet, intranet ou extranet, ni compiler ou incorporer les informations dans une base de données. Pawns.app se réserve tous les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s’y limiter, l’Application) non expressément accordés à l’Utilisateur dans le présent Accord. Toute utilisation de l’Application autre que celle spécifiquement décrite et autorisée dans les présentes, sans l’autorisation écrite préalable de Pawns.app, est strictement interdite et entraînera la résiliation de la licence accordée. La licence est révocable sans préavis et avec ou sans motif à tout moment.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, l’une ou l’autre des parties ne sera responsable l’une envers l’autre ou envers toute autre entité de tout dommage spécial, accessoire, consécutif ou indirect, quelle qu’en soit la cause, sur la base d’une théorie de la responsabilité (négligence incluse), et nonobstant tout manquement à l’objectif essentiel de tout recours limité. La responsabilité totale de Pawns.app en vertu du présent Accord ou découlant de celui-ci sera limitée à 100 $ ou dans la mesure permise par la loi applicable.

Renonciation aux recours collectifs

Lorsque la loi applicable le permet, l’utilisateur et Pawns.app conviennent que chacun ne peut intenter des réclamations contre l’autre que dans son rôle individuel et non en tant que demandeur ou membre du groupe dans une action collective ou représentative implicite. À moins que l’utilisateur et Pawns.app n’en conviennent, aucun juge ou arbitre ne peut consolider la réclamation de plus d’une personne ou présider de toute autre manière à toute forme de recours collectif ou à un représentant.

Droit applicable et règlement des différends

Les lois et/ou autres actes juridiques du Belize s’appliqueront au présent Accord, à sa forme et à son interprétation. À moins qu’un plan alternatif de règlement des différends ne soit convenu entre les parties. Les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux du Belize en ce qui concerne tout différend pouvant découler du présent accord ou en vertu de celui-ci.

Accord complet

Le présent Accord représente la pleine compréhension et le plein consentement entre les parties concernant l’objet des présentes. Il remplace toutes les communications, discussions, annonces et/ou accords antérieurs établis entre les parties.

Informations confidentielles

« Informations confidentielles » désigne tous les documents non publics et les informations commerciales, écrites ou orales, qu’ils soient ou non marqués comme tels. Les informations confidentielles peuvent être divulguées ou mises à la disposition de l’Utilisateur, directement ou indirectement, par tout moyen de communication ou d’observation. L’Utilisateur accepte que s’il accède à des informations confidentielles, il ne copiera, ne stockera, n’imprimera, ne transmettra ou ne recueillera d’aucune autre manière les informations confidentielles et ne divulguera les informations confidentielles à personne.

Terme

Le présent Accord est considéré comme ayant commencé à la date à laquelle l’Utilisateur confirme qu’il accepte les termes du présent Accord tels que décrits ci-dessus et se poursuivra jusqu’à sa résiliation. Les deux parties se réservent le droit de résilier le présent Accord à tout moment. L’Utilisateur peut résilier le présent Accord en supprimant son compte et/ou l’Application de ses appareils.

Divers

Le défaut de Pawns.app d’exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition du présent Accord ne constituera pas un abandon de ce droit ou de cette disposition dans ce cas ou dans tout autre cas. Si une disposition du présent Argument est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent Accord sans effet sur la validité et le caractère exécutoire de l’une des autres dispositions. L’Utilisateur ne peut revendre, transférer ou céder aucun de ses droits en vertu des présentes. Tout effort en ce sens pourrait entraîner la résiliation du présent Accord sans préavis. Nonobstant ce qui précède, Pawns.app peut céder le présent Accord à toute société affiliée à tout moment avec un préavis raisonnable et autrement dans le cadre d’une vente de l’entreprise.